1 – LES PARTIES

Les conditions générales de vente qui vont suivre viennent s'appliquer entre :

La société M.H. (ci-après dénommée « WAQT 1437 »), Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3000€ immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro Siret: 79985788300018, numéro de TVA FR 77 799857883 et dont le siège est situé à l’adresse:

33 rue de la Touraine
31100 Toulouse
France

Service client joignable par mail : contact@waqt1437.fr

ET

Toute personne physique (ci-après nommé « le client ») visitant ou effectuant un achat sur les sites www.waqt1437.fr / www.waqt1437.com

2 – OBJET

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de transaction entre WAQT 1437 et le client, de la prise de commande, au paiement et à la livraison.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur « Valider » le paiement de votre commande signifie que vous confirmez définitivement votre commande. Cette validation vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. La société WAQT 1437 vous invite donc à en prendre connaissance intégralement et vous précise qu’il est obligatoire d’accepter les conditions prévues ci-dessous pour acheter un bien.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par WAQT 1437 sans obligation de le signaler, les conditions applicables sont celles en vigueur  sur www.waqt1437.fr/com à la date de la validation de la commande par le client.
Le client déclare :- avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle- ne pas effectuer d’achat chez Mimoza Hijab en vue de les revendre.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la WAQT 1437 en ligne des services offerts par WAQT 1437.

3- DEFINITIONS

Les termes ci-dessous ont la définition suivante :

« Parties » : La société M.H. et le client.

« WAQT 1437 » : La société M.H. identifiée dans l’article 1 qui commercialisent des produits via le site internet www.waqt1437.fr et www.waqt1437.com

« Le client » : Toute personne physique et majeure effectuant un achat sur le site WAQT 1437.

« Produits » : Tout bien proposé à la vente par la société M.H.

«  Article » : Le ou les biens ayant fait l’objet de la Commande.

« Prix » : La valeur unitaire d’un produit. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison

4- PRODUITS

Les produits proposés à la vente par WAQT 1437 sont ceux qui sont proposés à la vente et mis en ligne sur le site www.waqt1437.fr et waqt1437.com au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. 

Dans le cas où un produit commandé serait victime d’une indisponibilité totale ou partielle, WAQT 1437 s’engage à informer, par un courriel, le client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d’indisponibilité de la totalité des produits commandés. WAQT 1437 s’engage alors à rembourser le client dans les 14 jours suivant le paiement des sommes qu’il a versés.
Les descriptions de ceux-ci sont rédigées avec la plus grande exactitude possible, cependant nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur ou d’un oubli. Si cela venait à se produire de façon exceptionnelle la responsabilité de WAQT 1437 ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuel.

5 – PRIX

Les prix des produits sur le site sont indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, hors frais de retour et hors taxes douanières qui restent à la charge du client.
WAQT 1437 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais WAQT 1437 s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de la validation de la commande par le client.

6 – COMMANDE

Le client doit obligatoire créer un compte client afin de pouvoir commander le ou les produits visibles sur le site www.waqt1437.fr et remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Son compte client sera accessible par le biais d’une identification par adresse électronique et mot de passe confidentiel. Ensuite il devra suivre les étapes suivantes :

1. Ajouter à son panier les produits qu’il souhaite commander.

2. Obtenir un récapitulatif des produits ajoutés en cliquant sur « Mon panier »

3. Il aura alors le choix de continuer sa sélection en cliquant sur « Continuer mon shopping » ou passer à l’étape suivante pour finaliser son achat, à savoir :

4. S’identifier

5. Valider son adresse de livraison et de facturation

6. Choisir son mode de livraison et prendre connaissance du prix des frais de port (variant en fonction du poids des produits et du lieu de destination de la livraison)

7. Paiement avec choix du mode de règlement

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande vaut donc acceptation express de ces conditions générales de vente ainsi que des prix et des descriptions des articles disponible à la vente.
A la validation de toutes les étapes obligatoires à la finalisation de la commande, celle-ci est considérée comme définitive. Un courriel de confirmation est envoyé automatiquement au client lui indiquant la prise en compte de sa commande par WAQT 1437. Le client peut accéder à l’historique de sa ou ses commandes via son compte client sur le site. Il peut également suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué et qui figurera dans le détail de sa commande.

7 – DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site www.waqt1437.fr et www.waqt1437.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. WAQT 1437 n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à WAQT 1437 pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation dans une période de 14 jours à compter de la date de réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités. A la condition que le(s) produit(s) soient renvoyés dans leur état d’origine (neuf, non portés, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine). Le cas contraire, WAQT 1437 se réserve tout droit de refuser le retour du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra faire parvenir une demande par écrit en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 

SASU M.H.  
WAQT 1437
33 rue de la Touraine
31100 Toulouse
FRANCE

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Le remboursement lui sera fait sous 14 jours à compter de la date de réception du retour dans les locaux de la société WAQT 1437.

9 – SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, la commande sera considérée par WAQT 1437 comme conforme et acceptée par le client, ainsi aucun retour ni remboursement ne sera pris en compte.

Tout produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine (neuf, non portés, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine et accompagné d'un courrier indiquant la référence de la commande et la volonté du client. L’intégralité des frais de retour sont à la charge du client.

Les retours s’effectuent par voie postale à l'adresse suivante :

WAQT 1437
Service Retour
33 rue de la Touraine
31100 Toulouse
FRANCE

Pour un échange : Le client se verra créditer un avoir correspondant au montant du produit qu’il souhaite échanger. Il aura ensuite la charge de commander le produit de son choix pour l’échange.

Pour une demande de remboursement : WAQT 1437 s’engage à rembourser le produit sous 14 jours à compter de la date de réception de la demande du client.

Pour une demande de remboursement d’une commande ayant été payée par virement bancaire, une lettre timbrée et adressée à l’adresse du client devra être jointe au colis retour. Le cas contraire une somme de 1,50€ sera déduite du montant à rembourser.

10 – PROTECTON DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison et la facturation des commandes. Elles restent confidentielles et destinées uniquement à WAQT 1437.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.waqt1437.fr et www.waqt1437.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un e-mail au service clients de WAQT 1437 à l'adresse suivante : contact@waqt1437.fr
Ou bien un courrier à l'adresse suivante : SASU M.H. WAQT 1437 - Service Internet – 33 rue de la Touraine - 31100 Toulouse – France

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site WAQT 1437, qu'ils soient visuels ou sonores, tels que les écrits, les vidéos, les photographies, les logos, sont la propriété exclusive de la société WAQT 1437. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification même partielle du site www.waqt1437.fr et www.waqt1437.com et de son contenu est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de WAQT 1437 et pourra être l’objet d’une poursuite judiciaire.  

12 – RESPONSABILITE

WAQT 1437 fera au mieux pour assurer la satisfaction du client, cependant il n’a qu’une obligation de moyen. WAQT 1437 s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client s'engage à fournir à WAQT 1437 des informations d'identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle. En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par la cliente, la responsabilité de WAQT 1437 ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

Par ailleurs, sa responsabilité ne saurait être engagée pour
-  tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques)
- tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas d'un événement important et/ou imprévu, grève interne ou externe, sinistre, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout incident qui ne permettrai  pas le bon traitement des commandes. (Liste non exhaustives)

Ainsi, en cas de force majeure ou de cas fortuit, WAQT 1437 s'engage à informer le client dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de 15 jours, le client peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.

13 – INTEGRALITE DU CONTENU

Dans le cas où l'une des conditions générales de vente serait nulle et/ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente au moment de la validation de la commande par le client.

14 –LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Quel que soit la nature du conflit, le client et WAQT 1437 s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.